Construction :Les dispositifs financiers d'aide pour les primo-accédants

De nombreux dispositifs, mis en place par le Gouvernement, soutiennent les particuliers dans leur démarche d'achat immobilier. .

 


Depuis plusieurs années, les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété se sont multipliés qui ont permis, notamment dans la période de crise actuelle, de soutenir le marché. Pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies.

Conditions sur le logement et sur l'acquéreur

 Tout d'abord, le bien souhaité doit être la première acquisition du bénéficiaire et doit avoir pour destination sa résidence principale."Juridiquement, expliquent les Notaires de France, un logement est considéré comme résidence principale s'il est occupé au moins huit mois par an par les propriétaires, sauf en cas d'obligation de déplacement liée à l'activité professionnelle, de raison de santé ou en cas de force majeure." Ensuite, les revenus de l'acquéreur ne doivent pas déplacés certains plafonds qui diffèrent selon le type d'aide demandé.

 Sachez que de nombreux organismes sont là pour vous aider à identifier les différents types d'aides auxquels vous pourriez prétendre, comme l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) qui possède de nombreuses antennes régionales, ou encore votre notaire. En plus des aides mis en place nationalement, il existe également des prêts consentis au niveau régional, départemental ou encore municipal. Renseignez-vous auprès de la mairie du lieu choisi. Si vous êtes salariés, vous pouvez aussi peut-être bénéficier de l'aide dite du 1% logement, devenu Action logement.

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Notez enfin, qu'en plus de ces dispositifs, le gouvernement accorde un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Instauré par la loi Tepa du 21 août 2007, il verdit néanmoins en 2010. Pour les acquéreurs de logements dits de basse consommation, il reste fixé à 40 % des intérêts versés la première année et 20 % les quatre années suivantes. Pour les autres, le crédit d'impôt est ramené à 35 %, la première année, et à 15 %, les années suivantes. Ce dispositif porte sur les intérêts payés au titre des cinq premières années de remboursement, dans la limite de 3.750 euros pour un célibataire, et de 7.500 euros pour un couple, plus 500 euros par personne à charge (majoration divisée par 2 lorsque l'enfant est supporté à charge égale par l’un et l’autre de ses parents). Cette limite est doublée pour les personnes handicapées, soient 7.500 euros pour une personne célibataire et 15 000 euros pour un couple comptant un handicapé. de 40% de leur montant la première année, 20% les quatre années suivantes dans la limite de 3.750 euros par an pour une personne seule et 7.500 euros par an pour un couple, majorée de 500€ par personne à charge.